Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Batinova et ses clients dans le cadre de prestations de rénovation.
Tout devis est gratuit et sans engagement. Il est valable pendant 3 mois à compter de sa date d'émission. Le devis accepté et signé par le client vaut commande ferme.
Les prix sont indiqués en euros HT et TTC. Ils comprennent les fournitures et la main d'œuvre, sauf mention contraire sur le devis.
Un acompte peut être demandé à la commande. Le solde est payable à l'achèvement des travaux, après réception et validation par le client.
Modes de paiement acceptés : virement bancaire, chèque, espèces (dans la limite légale).
Les délais d'intervention sont donnés à titre indicatif et dépendent de la disponibilité des équipes et des fournitures. Tout retard ne peut donner lieu à pénalités.
Tous nos travaux bénéficient des garanties légales :
Toute annulation doit être notifiée par écrit. En cas d'annulation tardive, l'acompte versé reste acquis à Batinova.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de Batinova.
